La ville de Toronto. Au titre du filet de sécurité fédéral, la plupart des ménages de la province d’Ontario bénéficieront d’un dégrèvement fiscal supérieur au coût résultant de la tarification de la pollution. (photo: espiegle by Getty Images)
Quatre graphiques pour illustrer le système canadien de tarification de la pollution par le carbone
le 18 mars 2021
Le Canada lutte contre le changement climatique en incluant maintenant un prix fédéral du carbone dans sa législation. En renforçant sa politique de tarification du carbone, le Canada est en bonne voie d’atteindre ses objectifs au titre de l’Accord de Paris, et sert de modèle à suivre pour les autres pays dont les émissions sont élevées.
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Le Canada s'est engagé à réduire ses émissions de gaz à effet de serre d'environ 30 % par rapport aux niveaux actuels d’ici 2030 et à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Pour réaliser ces objectifs ambitieux, le pays accroît constamment son prix du carbone.
Les quatre graphiques ci-dessous illustrent le système canadien de tarification du carbone.
- La stratégie d’atténuation du Canada repose sur le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Sans ce cadre, le Canada serait le dixième plus gros émetteur de gaz à effet de serre en valeur absolue en 2030. Pour atteindre son objectif de neutralité carbone, le Canada doit réduire ses émissions d'un tiers par rapport aux niveaux actuels d’ici 2030 et de deux tiers d’ici 2040.
- Le filet de sécurité de soutien permet aux provinces et territoires de mettre en place leur propre système, mais établit aussi un prix « plancher » du carbone. Ce prix passera progressivement de 40 dollars canadiens la tonne en 2021 à 170 dollars canadiens la tonne d’ici 2030 : à l’échelle nationale, les émissions de dioxyde de carbone (CO2) seraient ainsi réduites d’environ 33 % par rapport à leurs niveaux du statu quo, ce qui correspond aux objectifs du pays.
- La tarification du carbone peut avoir comme inconvénient une hausse des prix de l’énergie pour les ménages, en particulier ceux à plus bas revenu, qui consacrent une plus grande partie de leur revenu à l'énergie. Selon le plan actuel, la charge pour le ménage canadien moyen sera d'environ 2 % de la consommation en 2030. Le Canada résout ce problème en retournant les recettes tirées de la tarification du carbone aux ménages sous la forme d'un dégrèvement fiscal ou d’investissements, qui compensent environ 80 % de la charge. C'est particulièrement important à l’heure où le pays chercher à se sortir de la pandémie de COVID-19.
- Autre préoccupation : les répercussions de la tarification du carbone sur la compétitivité de l’industrie, en particulier pour les entreprises grandes consommatrices d'énergie qui opèrent sur les marchés mondiaux, par exemple dans les secteurs des métaux et des produits chimiques. Même un prix de 50 dollars canadiens accroîtrait les coûts de 1 à 5 %. Au Canada, ces entreprises sont tenues de réduire leurs émissions par unité de production, mais pas de payer des impôts sur leurs émissions restantes.
Si le Canada est un précurseur, la dynamique en faveur de la tarification du carbone s’accélère à l’échelle mondiale. Par exemple, les prix du carbone dans l'Union européenne sont montés récemment à 45 dollars américain la tonne ; plus récemment, la Chine et l’Allemagne ont mis en place des systèmes de tarification. Cependant, il est difficile d’avancer lorsque les pays agissent seuls. Les craintes relatives à la compétitivité internationale et au respect continu des engagements par les autres pays peuvent freiner les efforts d’atténuation.
Il serait plus efficace de fixer un prix plancher du carbone à l'échelle internationale. Dans un tel système, les pays dont les émissions sont élevées conviendraient d’appliquer simultanément un prix minimum à leurs émissions (et de tenir leurs engagements en matière d’atténuation). Le prix plancher pourrait être fixé de manière équitable, avec des exigences plus strictes pour les pays avancés et une aide pour les pays à faible revenu. Il pourrait aussi être appliqué de manière souple, afin de tenir compte d'autres approches, et serait plus efficace que les ajustements de prix aux frontières.
L’expérience du Canada, où les autorités peuvent satisfaire des exigences plus élevées en matière de tarification du carbone, offre un modèle précieux pour l'application de cette approche à l’échelle mondiale.