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Statuts

du Fonds monétaire international

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Adoptés à la Conférence monétaire et financière des Nations Unies à Bretton Woods (New Hampshire) le 22 juillet 1944 et entrés en vigueur le 27 décembre 1945. Les modifications approuvées par le Conseil des gouverneurs dans sa résolution n° 23­5 du 31 mai 1968 ont pris effet le 28 juillet 1969. Les modifications approuvées par le Conseil des gouverneurs dans sa résolution n° 31-4 du 30 avril 1976 ont pris effet le 1er avril 1978. Les modifications approuvées par le Conseil des gouverneurs dans sa résolution n° 45­3 du 28 juin 1990 ont pris effet le 11 novembre 1992.

Table des matières

Article préliminaire

  1. Buts
  2. Membres
    1. Membres originaires
    2. Autres membres
  3. Quotes-parts et souscriptions
    1. Quotes-parts et paiement des souscriptions
    2. Révision des quotes-parts
    3. Versements en cas de modification des quotes-parts
    4. Remplacement de la monnaie par des titres
  4. Obligations concernant les régimes de change
    1. Obligations générales des États membres
    2. Dispositions générales en matière de régimes de change
    3. Surveillance des régimes de change
    4. Parités
    5. Pluralité de monnaies sur les territoires d'un État membre
  5. Opérations et transactions du Fonds
    1. Organismes traitant avec le Fonds
    2. Limitation des opérations et des transactions du Fonds
    3. Conditions régissant l'utilisation des ressources générales du Fonds
    4. Dispense
    5. Irrecevabilité à utiliser les ressources générales du Fonds
    6. Autres achats et ventes de droits de tirage spéciaux par le Fonds
    7. Rachat par un État membre des avoirs en sa monnaie détenus par le Fonds
    8. Commissions
    9. Rémunération
    10. Calculs
    11. Maintien de la valeur
    12. Autres opérations et transactions
  6. Transferts de capitaux
    1. Utilisation des ressources générales du Fonds pour les transferts de capitaux
    2. Dispositions spéciales concernant les transferts de capitaux
    3. Contrôle des transferts de capitaux
  7. Reconstitution des avoirs du Fonds en monnaies et monnaies rares
    1. Mesures visant à reconstituer les avoirs du Fonds en monnaies
    2. Rareté générale d'une monnaie
    3. Avoirs du Fonds en une monnaie rare
    4. Application des restrictions
    5. Effets d'autres accords internationaux sur les restrictions de change
  8. Obligations générales des États membres
    1. Introduction
    2. Non-recours aux restrictions sur les paiements courants
    3. Non-recours aux pratiques monétaires discriminatoires
    4. Convertibilité des avoirs détenus par d'autres États membres
    5. Communication de renseignements
    6. Consultations entre les États membres relativement aux accords internationaux en vigueur
    7. Obligation de collaborer en ce qui concerne les politiques relatives aux avoirs de réserve
  9. Statut, immunités et privilèges
    1. Objet du présent article
    2. Statut juridique du Fonds
    3. Immunité de juridiction
    4. Autres immunités
    5. Inviolabilité des archives
    6. Exemption de restrictions
    7. Privilège en matière de communications
    8. Immunités et privilèges des fonctionnaires et employés
    9. Immunités fiscales
    10. Application du présent article
  10. Relations avec les autres organisations internationales
  11. Relations avec les États non membres
    1. Engagements relatifs aux relations avec les États non membres
    2. Restrictions sur les transactions avec des États non membres
  12. Organisation et administration
    1. Structure du Fonds
    2. Conseil des gouverneurs
    3. Conseil d'administration
    4. Directeur général et personnel
    5. Vote
    6. Réserves, répartition du revenu net et investissement
    7. Publication de rapports
    8. Communication des vues du Fonds aux États membres
  13. Siège et dépositaires
    1. Siège
    2. Dépositaires
    3. Garantie des avoirs du Fonds
  14. Dispositions transitoires
    1. Notification
    2. Restrictions de change
    3. Action du Fonds en matière de restrictions
  15. Droits de tirage spéciaux
    1. Autorisation d'allouer des droits de tirage spéciaux
    2. Calcul de la valeur du droit de tirage spécial
  16. Département général et Département des droits de tirage spéciaux
    1. Comptabilisation séparée des opérations et transactions
    2. Comptabilisation séparée des avoirs et biens
    3. Inscription et information
  17. Participants et autres détenteurs de droits de tirage spéciaux
    1. Participants
    2. Détention par le Fonds
    3. Autres détenteurs
  18. Allocation et annulation de droits de tirage spéciaux
    1. Principes et considérations régissant l'allocation et l'annulation
    2. Allocation et annulation
    3. Événements importants et imprévus
    4. Décisions d'allocation et d'annulation
  19. Opérations et transactions sur droits de tirage spéciaux
    1. Utilisation des droits de tirage spéciaux
    2. Opérations et transactions entre participants
    3. Critère de besoin
    4. Obligation de fournir de la monnaie
    5. Désignation des participants appelés à fournir de la monnaie
    6. Reconstitution
    7. Taux de change
  20. Intérêt et commissions du Département des droits de tirage spéciaux
    1. Intérêt
    2. Commissions
    3. Taux de l'intérêt et des commissions
    4. Répartition des frais
    5. Paiement de l'intérêt, des commissions et des prélèvements
  21. Administration du Département général et du Département des droits de tirage spéciaux
  22. Obligations générales des participants
  23. Suspension des opérations et transactions en droits de tirage spéciaux
    1. Dispositions d'exception
    2. Manquement à des obligations
  24. Cessation de participation
    1. Droit de mettre fin à la participation
    2. Règlement des comptes en cas de cessation de participation
    3. Intérêt et commissions
    4. Règlement des obligations envers le Fonds
    5. Règlement des obligations envers un participant qui met fin à sa participation
    6. Transactions du Compte des ressources générales
  25. Liquidation du Département des droits de tirage spéciaux
  26. Retrait du Fonds
    1. Droit de retrait des États membres
    2. Retrait obligatoire
    3. Règlement des comptes des États membres en cas de retrait
  27. Dispositions d'exception
    1. Suspension temporaire
    2. Liquidation du Fonds
  28. Amendements
  29. Interprétation
  30. Explication des termes employés
  31. Dispositions finales
    1. Entrée en vigueur
    2. Signature

Annexes

  1. Quotes-parts
  2. Dispositions transitoires concernant le rachat, le paiement de souscriptions additionnelles, l'or et certaines questions opérationnelles
  3. Parités
  4. Le Collège
  5. Élection des administrateurs
  6. Désignation
  7. Reconstitution
  8. Cessation de participation
  9. Procédure de liquidation du Département des droits de tirage spéciaux
  10. Règlement des comptes avec les États membres qui se retirent du Fonds
  11. Procédure de liquidation
  12. Suspension des droits de vote

Index

  1. A - L
  2. M - Z