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Fiche technique - février 2008

Transparence au FMI

La transparence — dont font preuve les pays membres du Fonds monétaire international comme le FMI lui-même - aide les économies à mieux fonctionner et les rend moins vulnérables aux crises. De la part des pays membres, une ouverture accrue encourage l'élargissement du débat et de l'examen publics des politiques de ces pays; elle renforce l'éthique de responsabilité des décideurs politiques et optimise la crédibilité de la politique économique; elle permet en outre aux marchés financiers de fonctionner plus efficacement. De son côté, en favorisant l'ouverture et la transparence de ses propres politiques et des conseils qu'il dispense à ses pays membres, le FMI contribue à faire mieux comprendre ses opérations et la mission qu'il remplit, et il est mieux à même de démontrer la légitimité de ses conseils.

Le Conseil d'administration du FMI a adopté une série de mesures qui visent encourager une plus grande transparence des politiques et des données des pays membres et à améliorer la communication de l'institution avec le monde extérieur. La politique de transparence du FMI, qui fixe les règles concernant la publication des documents examinés par le Conseil d'administration, stipule que la publication de plupart des documents soumis au Conseil est « facultative, mais présupposée », ce qui signifie que le consentement explicite du pays est requis, mais que le document est censé être rendu public dans les 30 jours suivant son examen. De ce fait, le FMI met désormais à la disposition du public des informations sur les sujets suivants :

La surveillance des pays membres 

• Depuis quelques années, la surveillance est devenue de plus en plus transparente. En 2007, 93 % des pays membres ont consenti à la publication d'une Note d'information au public (NIP), qui donne des informations sur l'évaluation de leur situation macroéconomique et financière par le Conseil d'administration, et 82 % ont publié le rapport des services du FMI au titre de l'article IV (seul ou combiné à l'évaluation d'un programme appuyé par le FMI ou d'une autre question connexe) qui est à la base de l'évaluation faite par le Conseil.

Les programmes nationaux soutenus par le FMI :

• En 2007, 89 % des pays membres ont opté pour la publication de leurs lettres d'intention lorsqu'ils font appel aux ressources du FMI ou lorsque l'utilisation de ces ressources est passée en revue, et 85 % des rapports individuels des services du FMI concernant les programmes soutenus par l'institution ont été publiés.
• Après discussion par le Conseil de la demande qu'ils avaient présentée pour bénéficier d'un prêt ou utiliser les ressources du FMI, 92 % des pays membres concernés ont accepté de publier la Déclaration du Président sous forme de communiqué de presse.

Informations sur le financement et les opérations du FMI :

• Des données financières sur la position financière de chacun des pays membres vis-à-vis du FMI sont affichées sur le site du FMI .
• Une rubrique activités financières du FMI (actualisée chaque semaine), des données trimestrielles sur les opérations financières et des données mensuelles sur les ressources financières et la liquidité sont affichées sur le site du FMI.
• D'autres informations concernant le FMI sont affichées sur le site, notamment les Codes de conduite à l'intention du personnel et des membres du Conseil d'administration, la politique de recrutement et les règles de passation des marchés.

Dialogue et consultations avec le public sur les activités du FMI :

• Chaque année, le FMI reçoit environ 9.000 demandes d'information par courriel et environ 5.000 lettres sont adressées au Directeur général — une grande partie de ces lettres sont des demandes d'information. Le Département des relations extérieures répond à toutes ces demandes.
• Chaque mois, le site Web du FMI accueille environ un demi-million de visiteurs et enregistre près de 200.000 téléchargement de rapports.
• L' Assemblée annuelle du FMI est maintenant l'occasion d'une réflexion avec les organisations de la société civile (OSC) sur les sujets qui sont de leur ressort. Une assemblée-débat a maintenant lieu en marge de chaque assemblée annuelle entre les représentants des OSC, le Directeur général du FMI et le Président de la Banque mondiale.

Évaluations internes et externes des u mode de fonctionnement du FMI :

• Un Bureau indépendant d'évaluation (BIE) a été créé en juillet 2001 pour évaluer de manière objective et indépendante les questions se rapportant aux politiques et activités du FMI. Le BIE fonctionne en toute indépendance de la direction et du Conseil d'administration, Ses rapports et son programme de travail sont rendus publics.
• Chaque année, le FMI passe en revue un certain nombre de ses politiques et programmes. Par exemple, en 2006, il a examiné (1) la qualité et la cohérence des rapports d'évaluation des rapports d'évaluation des dispositifs de lutte anti-blanchiment et de combat contre le financement du terrorisme; (2) la viabilité de la dette des pays à faible revenu et l'IADM et (3) le financement de l'aide concessionnelle du FMI et de l'allègement de la dette des pays à faible revenu. En général, le processus d'examen est ouvert et participatif, s'appuyant souvent sur les contributions des pays en développement, des organismes donateurs, des institutions internationales et des organisations de la société civile, ainsi que des analyses effectuées par les services respectifs du FMI et de la Banque mondiale.

Lorsqu'il a pris ces mesures afin d'accroître la transparence du FMI, le Conseil d'administration a dû trouver un juste milieu entre la mission de surveillance du système monétaire international qui incombe à l'institution et son rôle de conseiller confidentiel auprès des pays membres. Dans le cadre de la réévaluation périodique de cet équilibre, le Conseil achèvera un autre examen de la politique de transparence du FMI d'ici à 2010.