Surveillance du FMI
Afin de promouvoir la stabilité économique mondiale par la coopération multilatérale, le FMI s'est vu confier la mission de surveiller le système monétaire international et de suivre les politiques économiques et financières de ses 185 membres. Cette activité, appelée «surveillance», permet de faire évaluer par des experts les évolutions économiques et financières tant nationales qu'internationales. Le FMI donne des conseils sur les risques qui pèsent sur la stabilité et la croissance et indique si la politique économique des pays doit être ajustée. De cette façon, il aide le système monétaire international à atteindre son objectif fondamental, c'est-à-dire créer un contexte qui facilite les échanges de biens, de services et de capitaux entre les pays et qui permette de soutenir une croissance économique saine. |
Pourquoi la surveillance est-elle importante?
Dans le monde intégré d'aujourd'hui, où la politique économique et financière d'un pays peut se répercuter sur de nombreux autres pays, il est primordial qu'une coopération internationale s'instaure pour suivre et influencer l'évolution de la conjoncture économique à l'échelle planétaire. Le FMI qui, avec ses 185 membres, a un caractère quasi universel, exerce une surveillance qui constitue l'instrument de cette coopération. La surveillance effective contribue à la stabilité du système monétaire international. Cette stabilité permet d'assurer une croissance saine par le jeu des processus ci-après qui se renforcent mutuellement : la surveillance multilatérale (ou mondiale) et la surveillance bilatérale qui vise à évaluer les politiques de chaque membre et à lui donner des conseils afin de promouvoir la stabilité intérieure et extérieure (y compris la croissance), l'analyse des retombées internationales et le partage de l'expérience accumulée par les 185 pays membres.
L'évolution de la mission de surveillance du FMI et son rôle aujourd'hui
La surveillance, sous sa forme actuelle, est prévue à l'article IV des Statuts du FMI (dans la version révisée à la fin des années 70 après l'effondrement du système des parités fixes de Bretton Woods). En vertu de cet article, les pays membres prennent les dispositions voulues pour collaborer avec le FMI et entre eux afin de promouvoir la stabilité du système mondial des changes. En particulier, ils s'engagent à mener leurs politiques économiques intérieure et extérieure en respectant un code de conduite établi d'un commun accord. Le FMI a pour mandat de contrôler i) le système monétaire international afin d'en assurer le fonctionnement effectif et ii) la manière dont chaque État membre remplit ses obligations (soit les aspects multilatéraux et bilatéraux distincts, mais étroitement liées, de la surveillance.) Pour que la surveillance évolue de façon à rester efficace dans un XXIe siècle mondialisé, le FMI applique une stratégie à moyen terme.
La décision de 2007 sur la surveillance bilatérale
En juin 2007, l'architecture de la surveillance a été profondément remaniée pour la première fois depuis les années 70 dans la nouvelle décision sur la surveillance bilatérale des politiques des États membres, qui s'efforce en outre de codifier le meilleur exercice possible de la surveillance. Le mérite de cette décision est de préciser :
• que la surveillance des pays devrait surtout permettre d'évaluer si leurs politiques assurent la stabilité extérieure, ce qui revient à dire qu'elle doit essentiellement porter sur les politiques monétaires, budgétaires, financières et de change et évaluer les risques et les vulnérabilités;
• ce que la communauté internationale peut ou non accepter en ce qui concerne la façon dont les pays mènent leur politique de change;
• que la surveillance est un processus de collaboration franc et impartial entre le FMI et ses membres, dans lequel il est tenu compte de la situation de chaque pays et qui répond à une vision multilatérale à moyen terme.
Renforcer l'exercice de la surveillance
La qualité de l'analyse du FMI est constamment rehaussée afin qu'il puisse offrir les meilleurs conseils possibles à ses membres. Dans la logique de la nouvelle décision, il est impératif de mieux évaluer les taux de change; l'une des innovations à cet égard est d'augmenter le nombre de pays que le FMI soumet à la surveillance bilatérale afin de déceler les désalignements de taux de change. Les questions du secteur financier sont également mieux couvertes en prenant pour point de départ le Programme d'évaluation du secteur financier (PESF) et en se servant des outils utilisés pour intégrer les analyses du secteur financier et des marchés de capitaux dans les évaluations macroéconomiques. Les méthodologies permettant de mieux saisir les retombées internationales et les vulnérabilités des pays émergents font aussi partie des innovations visant à renforcer l'exercice de la surveillance.
Étant donné la nécessité d'adapter la surveillance à l'évolution de l'économie mondiale, le FMI revoit régulièrement ses politiques et pratiques en la matière. La stratégie à moyen terme a défini des axes prioritaires de surveillance, à savoir un ciblage plus précis, un traitement approfondi des questions de change, le renforcement de la surveillance du secteur financier et un examen plus détaillé des retombées régionales et mondiales.
Autres innovations
Diverses autres modifications visent à mieux centrer la surveillance et à la rendre plus pertinente. Par exemple, le FMI utilise désormais des programmes de surveillance spécifiques aux pays. Ce type de programme est un outil stratégique qui énumère les objectifs prioritaires dont la surveillance encouragera la réalisation à moyen terme dans un pays donné. Dans certains cas appropriés, les consultations au titre de l'article IV et les rapports y afférents sont simplifiés. Pour mieux établir les priorités et les responsabilités en matière de surveillance à l'échelle de l'institution, le FMI est déterminé à adopter et à mettre à jour périodiquement, à compter de 2008, un document, assorti d'un calendrier précis, consacré aux priorités dans le domaine de la surveillance, dans lequel seraient exposés des objectifs opérationnels (tels que l'amélioration de l'analyse du taux de change) et des objectifs économiques (comme la contribution à la réduction des déséquilibres mondiaux alors observés).
Comment la surveillance fonctionne-t-elle en pratique?
Les économistes du FMI se rendent régulièrement, une fois par an normalement, dans les pays membres pour y recueillir des informations et s'entretenir avec les responsables du gouvernement et de la banque centrale; ils rencontrent souvent aussi des représentants d'autres parties prenantes comme des organisations de la société civile. La mission soumet alors pour examen un rapport au Conseil d'administration, dont l'opinion est par la suite transmise aux autorités nationales.
Les activités de surveillance du FMI ont gagné en transparence ces dernières années. Aujourd'hui, neuf pays sur dix acceptent la publication d'une note d'information au public (NIP), où sont récapitulés les points de vue des services du FMI et du Conseil, ainsi que, fréquemment, celle du rapport lui-même.
Surveillance multilatérale
Le FMI suit en permanence l'évolution de l'économie mondiale et régionale. Deux publications semestrielles, les Perspectives de l'économie mondiale et le rapport sur la stabilité financière dans le monde (Global Financial Stability Report) sont les instruments essentiels de la surveillance mondiale et régionale, la première portant sur l'ensemble de l'économie mondiale et la seconde, sur le secteur financier et les marchés de capitaux. Le fait que la première consultation multilatérale sur les déséquilibres mondiaux ait été menée à bien a montré que cette innovation est utile pour renforcer la surveillance mondiale et régionale. Pour continuer d'améliorer la surveillance régionale, un ensemble d'initiatives (modifications organisationnelles, études, discussions de fond et actions d'information, entre autres) sont actuellement engagées. En particulier, les perspectives économiques de quatre grandes régions (Regional Economic Outlook Reports) sont désormais publiées sur une base annuelle ou semestrielle.