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Fiche technique - avril 2008

Prêts du FMI

Quand un pays peut-il emprunter au FMI?

Un pays membre peut solliciter une aide financière au FMI s'il constate un besoin de balance des paiements - c'est-à-dire dans les cas où il ne peut pas obtenir de financements suffisants à des conditions abordables pour régler ses paiements internationaux. Un prêt du FMI facilite les politiques d'ajustement et de réforme qu'un pays doit mettre en _uvre pour corriger ses déséquilibres de paiements et restaurer les conditions d'une croissance économique durable.

Évolution des opérations de prêt du FMI

Le volume des prêts du FMI a considérablement fluctué au fil des ans. Le choc pétrolier des années 70 et la crise de la dette des années 80 ont suscité une forte hausse des prêts du FMI, puis, au cours des années 90, le processus de transition en Europe centrale et orientale et les crises des économies de marché émergentes ont à nouveau occasionné une demande substantielle de ressources de l'institution - qui a été en grande partie remboursée de ses prêts quand la situation s'est améliorée.

Modalités des prêts du FMI

Le FMI octroie en général ses prêts aux pays membres qui en font la demande sous forme d'«accords» stipulant les conditions à remplir pour avoir accès aux ressources. Le programme économique qui sous-tend un accord est formulé par le pays en consultation avec l'institution, puis soumis au Conseil d'administration dans une «lettre d'intention». Une fois l'accord approuvé par le Conseil d'administration, le prêt est mis à la disposition du pays par tranches successives au fur et à mesure de l'exécution du programme.

Facilités de prêt du FMI

Le FMI a créé au fil des ans divers instruments - ou «facilités» - de prêt, qui sont adaptés aux conditions spécifiques de ses divers pays membres. Les pays à faible revenu peuvent emprunter à des taux concessionnels par l'intermédiaire de la facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (FRPC) et de la facilité de protection contre les chocs exogènes (facilité PCE). Les prêts non concessionnels sont accordés principalement par le biais des accords de confirmation et, parfois, par l'intermédiaire du mécanisme élargi de crédit, de la facilité de réserve supplémentaire (FRS) et de la facilité de financement compensatoire (FFC). Le FMI propose aussi une aide d'urgence, parfois assortie de taux d'intérêt concessionnels, à l'appui des programmes de redressement des pays ayant subi une catastrophe naturelle ou un conflit. Le FMI poursuit la réflexion engagée sur d'éventuels instruments de prévention des crises.

À l'exception de la FRPC et de la facilité PCE, tous les mécanismes et facilités de financement sont assortis du taux d'intérêt du FMI - le «taux de commission» - qui est fondé sur le marché; certaines facilités entraînent un «taux de commission additionnelle». Le taux de commission est basé sur le taux d'intérêt du DTS, qui est recalculé chaque semaine pour tenir compte des fluctuations à court terme des taux d'intérêt sur les principaux marchés monétaires internationaux. Les prêts de montant très élevé sont assortis d'un taux de commission additionnelle. Le montant qu'un pays peut emprunter au FMI — la «limite d'accès» — varie en fonction du type de prêt accordé, mais en général ce montant représente un multiple de la quote-part. Certains prêts peuvent dépasser ces limites dans des cas exceptionnels.

Facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (FRPC) et facilité de protection contre les chocs exogènes (facilité PCE). Les accords de prêts concessionnels aux pays à faible revenu sont fondés sur des stratégies exhaustives et pilotées par les pays qui sont décrites dans leurs documents de stratégie pour la réduction de la pauvreté (DSRP). Ces dernières années, la plupart des prêts du FMI ont été accordés dans le cadre de la FRPC. Les prêts FRPC et PCE sont assortis d'un taux d'intérêt de 0,5 % seulement par an, et ils sont remboursables sur une période de 5½ à 10 ans.

Accords de confirmation. Les accords de confirmation ont pour objectif d'aider les pays à surmonter des difficultés temporaires de balance des paiements; c'est le type d'accord du FMI le plus utilisé. Leur durée est en général de 12 à 24 mois et le remboursement normalement compris entre 2¼ et 4 ans. Des commissions additionnelles s'appliquent aux tirages de montant élevé.

Mécanisme élargi de crédit. Cette facilité a été créée en 1974 pour aider les pays à remédier à des difficultés prolongées de balance des paiements nécessitant des réformes économiques plus fondamentales. La durée des accords au titre du mécanisme élargi est donc plus longue (trois ans en général). Les pays sont censés rembourser dans un délai de 4½ à 7 ans. Des commissions additionnelles s'appliquent aux tirages de montant élevé.

Facilité de réserve supplémentaire (FRS). Cette facilité a été instituée en 1997 pour répondre à d'importants besoins de financement à très court terme. La création de cette facilité a été motivée par la perte soudaine de confiance dont ont souffert certaines économies de marché émergentes dans les années 90, qui ont provoqué des sorties massives de capitaux et nécessité de la part du FMI des concours financiers d'une ampleur jusqu'alors inégalée. Les pays sont censés rembourser les emprunts dans un délai de 1 à 1½ an. Tous les prêts au titre de la FRS sont assortis d'un taux substantiel de commission additionnelle de 3 à 5 points de pourcentage.

Facilité de financement compensatoire (FFC). Créée en 1963, cette facilité visait à assister les pays confrontés à une chute soudaine de leurs recettes d'exportations ou à une augmentation du coût de leurs importations de céréales souvent dues à la fluctuation des prix mondiaux des produits de base. Les conditions financières de cette facilité sont similaires à celles d'un accord de confirmation, mais les prêts ne sont pas assujettis à une commission additionnelle.

Aide d'urgence. Le FMI débloque une aide d'urgence aux pays ayant subi une catastrophe naturelle ou sortant d'un conflit. Les concours au titre de l'aide d'urgence sont assortis du taux de commission de base, bien que des bonifications de taux d'intérêt soient offertes aux pays admis à bénéficier de la FRPC, en fonction des disponibilités. Les prêts doivent être remboursés dans un délai de trois ans et trois mois à cinq ans.