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Fiche technique - fébrier 2009

Accords d’emprunt du FMI 

Les AGE et les NAE sont des accords de crédit conclus entre le FMI et un groupe de pays membres et d’institutions qui sont convenus de lui fournir des ressources supplémentaires à concurrence de 34 milliards de DTS (environ 50 milliards de dollars EU) pour prévenir ou pallier un dysfonctionnement du système monétaire international ou faire face à une situation exceptionnelle menaçant sa stabilité. Par ailleurs, le Japon a décidé de prêter au FMI jusqu’à 100 milliards de dollars EU (environ 68 milliards de DTS) en vue de contribuer à surmonter la crise économique et financière que le monde traverse actuellement.

Accords généraux d'emprunt

Les AGE permettent au FMI d’emprunter des montants spécifiés de monnaies auprès de onze pays industrialisés (ou de leurs banques centrales), dans des circonstances précises et à un taux d’intérêt lié à celui du marché. Le montant total des crédits pouvant être mis à la disposition du FMI au titre des AGE se chiffre à 17 milliards de DTS (environ 25 milliards de dollars EU), plus 1,5 milliard de DTS prévu par l’accord associé avec l’Arabie Saoudite.

Établis en 1962, les AGE ont été reconduits dix fois, le plus récemment en novembre 2007 pour une période de cinq ans à compter de décembre 2008. En réponse aux pressions croissantes qui se sont exercées sur les ressources du FMI du fait de la crise financière en Amérique latine en 1982, les AGE ont été réexaminés en 1983. Cet examen a donné lieu à une augmentation substantielle des lignes de crédit disponibles, dont le montant est passé de 6 milliards à 17 milliards de DTS. D’autres révisions importantes des modalités plus anciennes des AGE donnent au FMI la possibilité d’y recourir pour financer des opérations de prêts avec des non-participants s’il ne dispose pas lui-même de ressources suffisantes. Les anciennes dispositions prévoyaient un taux d’intérêt inférieur à celui du marché; au moment de l’augmentation des AGE, ce taux a porté à un nouveau égal à celui du taux d’intérêt du DTS.

Nouveaux accords d'emprunt (NAE)

À la suite de la crise financière mexicaine de 1994, les participants au Sommet du Groupe des Sept tenu à Halifax en 1995 ont estimé que des ressources beaucoup plus élevées seraient sans doute nécessaires pour répondre aux futures crises financières et ils ont demandé au Groupe des Dix et à d’autres pays ayant une situation financière solide de mettre en place un dispositif de financement qui permettrait de doubler les ressources dont le FMI pouvait disposer dans le cadre des AGE. Le Conseil d’administration du FMI a adopté une décision portant création des Nouveaux accords d’emprunt, qui sont entrés en vigueur en novembre 1998.

Les NAE sont des accords de crédit conclus entre le FMI et un groupe de 26 pays membres et institutions. Ils ont été reconduits deux fois, le plus récemment en novembre 2007 pour une période supplémentaire de cinq ans à compter de décembre 2008.

Le texte des NAE spécifie qu’ils constituent l’instrument de premier et principal recours par rapport aux AGE, sauf dans des circonstances très particulières (si le crédit du FMI est destiné à un pays partie à la fois aux AGE et aux NAE, où si une proposition dd’appel de fonds au titre des NAE n’a pas été acceptée). Le montant maximum de ressources dont le FMI peut disposer au titre des AGE et des NAE se chiffre à 34 milliards de DTS (environ 50 milliards de dollars EU).

Les montants engagés par chacun des participants sont fonction de leur poids économique, mesuré par leur quote-part effective au FMI. Un pays membre ou une institution qui ne participe pas encore aux NAE pourra y adhérer lors d’une reconduction de la décision, avec le consentement du FMI et d’un nombre de participants représentant 80 % du total des accords de crédit. La participation du Chili aux NAE a été approuvée en 2002 lors de leur première reconduction. De nouveaux participants peuvent aussi être acceptés en d’autres occasions et dans certaines circonstances.

Quand les AGE et les NAE ont-ils été activés  ?

Une proposition d’appel de fonds présentée par le Directeur général du FMI ne peut prendre effet que si les participants aux AGE et aux NAE y consentent, et si la proposition est ensuite approuvée par le Conseil d’administration du FMI. Les NAE ont été activés une fois — pour financer un accord de confirmation en faveur du Brésil en décembre 1998 : le FMI avait alors lancé un appel de fonds de 9,1 milliards de DTS, montant sur lequel 2,9 milliards de DTS ont été effectivement tirés. Les AGE ont été activés dix fois, la dernière datant de juillet 1998 : l’appel de fonds portait sur 6,3 milliards de DTS, pour le financement d’un accord élargi au bénéfice de la Russie. Sur ce montant, 1,4 milliard de DTS a été effectivement tiré. Les deux accords d’emprunt ont été désactivés en mars 1999, date à laquelle le FMI a remboursé l’encours à la suite des versements d’augmentations de quotes-parts dans le cadre de la onzième révision générale des quotes-parts et de l’amélioration de sa situation de liquidité.

Accord d’emprunt avec le Japon

Le 13 février 209, le FMI et le gouvernement du Japon ont conclu un accord d’emprunt bilatéral aux termes duquel le Japon s’est engagé à prêter jusqu’à 100 milliards de dollars EU (environ 68 milliards de DTS) au FMI. Cet accord apporte une grande contribution à l’effort multilatéral visant à garantir que les ressources financières du FMI sont à la hauteur des besoins. Grâce aux ressources complémentaires mises à sa disposition au titre de ce prêt, le FMI pourra continuer à fournir en temps opportun à ses pays membres une aide de balance des paiements efficace durant les troubles financiers mondiaux actuels.

La période d’engagement initiale de l’accord conclu avecle Japon est de un an, mais elle peut être prorogée par le FMI jusqu’à cinq ans au total si sa situation de liquidité et ses besoins d’emprunt présents et prévisibles le justifient. Chaque tirage est assorti d’un taux d’intérêt égal à celui du DTS.