Fiche technique - août 2008

Normes du FMI pour la diffusion des données

Le FMI a pris plusieurs mesures importantes pour améliorer la transparence et l'ouverture, en élaborant notamment des normes de diffusion des données qui visent à guider les pays dans ce domaine. La norme spéciale de diffusion des données (NSDD) a été créée en 1996 pour aider les pays membres (qui ont, ou pourraient chercher à avoir, accès aux marchés internationaux de capitaux) à communiquer des données économiques et financières au public. Le système général de diffusion des données (SGDD) a été créé en 1997 pour les pays membres dotés de systèmes statistiques moins développés, et sert de cadre pour évaluer les améliorations nécessaires des données et fixer les priorités.

Le FMI aide les pays membres qui souhaitent participer au SGDD à préparer des métadonnées et à mettre en œuvre leurs programmes d'amélioration des données. La NSDD et le SGDD devraient entraîner une augmentation de l'offre de statistiques actuelles et complètes, et favoriser ainsi la conduite de politiques macroéconomiques avisées. En juin 2008, les quatre cinquièmes environ des pays membres du FMI souscrivaient à la NSDD (64 souscripteurs) ou participaient au SGDD (92 participants). La souscription à la NSDD et la participation au SGDD ne sont pas obligatoires.

Pourquoi les normes de diffusion des données sont-elles importantes?

Les normes les diffusions des données sont importantes parce qu'elles aident à accroître l'offre de statistiques actuelles et complètes, ce qui facilite la conduite de politiques macro-économiques avisées.

La NSDD est un étalon pour la diffusion des données macroéconomiques dans le public. La souscription à la NSDD indique que le pays satisfait à un test de « civisme statistique ».

Quels engagements prennent les pays qui souscrivent à la norme spéciale de diffusion des données?

Le Guide de la NSDD à l'intention des souscripteurs et utilisateurs présente en détail les engagements pris par les souscripteurs.

Les pays qui souscrivent à la NSDD conviennent de suivre de bonnes pratiques dans quatre domaines ou dimensions de la NSDD :

Couverture, périodicité et degré d'actualité des données;
accès public à ces données;
intégrité des données;
qualité des données.

Les souscripteurs s'engagent à :

Diffuser ponctuellement les données requises par la NSDD, selon la périodicité et avec le degré d'actualité prescrits, sur un site Internet national - la Page de données nationales récapitulative (PDNR) - rattaché par hyperlien au Tableau d'affichage des normes de diffusion de données (TAND) du FMI;
Communiquer au FMI un calendrier de diffusion préalable (CDP) indiquant les dates de diffusion pour le mois en cours et au moins les trois mois suivants pour chacune des catégories de données devant être affichées au TAND;
Fournir des informations détaillées sur leurs pratiques statistiques, ou métadonnées, en vue de leur diffusion sur le TAND. Les métadonnées suivent rigoureusement le format du cadre d'évaluation de la qualité des données (CEQD) élaboré par le FMI pour permettre de juger de la qualité des données économiques et financières. Pour plus de précisions sur le CEQD, consulter le Data Quality Reference Site;
Certifier l'exactitude des métadonnées sur une base trimestrielle.

L'utilisation de procédures normalisées de transmission électronique des données pour mieux suivre comment la NSDD est observée figure aussi parmi les engagements demandés aux pays qui souscrivent à la NSDD.

Que fait le FMI pour renforcer la crédibilité de la NSDD?

Le FMI examine comment la NSDD est observée et publie des rapports annuels à ce sujet. Ceux-ci établissent dans quelle mesure les pays souscripteurs tiennent les engagements pris, au titre de la NSDD, dans les domaines suivants : couverture, périodicité et degré d'actualité des données ; ponctualité de la diffusion des données au regard des CDP; affichage des données sur la PDNR et certification des métadonnées durant l'année de référence. Ils incluent aussi, le cas échéant, un lien avec les modules de données des Rapports sur l'observation des normes et codes, et font référence à l'évaluation de la qualité des données par les services du FMI dans le dernier rapport au titre de l'article IV.

Le non-respect flagrant et persistant de la NSDD déclenche une action. Les procédures à suivre dans de tels cas ont été approuvées par le Conseil d'administration du FMI.

Quels engagements prennent les participants au système général de diffusion des données?

Le Guide du SGDD à l'intention des participants et utilisateurs présente en détail les engagements pris par les participants.

Les membres du FMI qui participent au SGDD doivent :

s'engager à utiliser le SGDD comme cadre de référence pour établir leurs statistiques;
nommer un coordinateur national;
décrire leurs pratiques d'établissement et de diffusion des statistiques, et leurs plans d'amélioration des données à court et à long terme, pour affichage sur le TAND.

Le SGDD se concentre sur des cadres d'évaluation et des indicateurs statistiques fondamentaux qui fournissent aux pays membres désireux d'améliorer la qualité de leurs statistiques une série de liens précis entre le SGDD et la NSDD. De nombreux pays participent au SGDD en vue de souscrire à la NSDD. Les deux normes ont en effet plusieurs caractéristiques communes. Par exemple, elles mettent toutes deux l'accent sur l'adoption de bonnes pratiques dans quatre secteurs - réel, finances publiques, financier et extérieur - des statistiques macroéconomiques. À certains égards, le SGDD va même plus loin que la NSDD puisqu'il couvre aussi les données socio-démographiques, par exemple.

Quelle est la fonction du Tableau d'affichage des normes de diffusion des données?

Le TAND est un outil de travail pour les analystes des marchés et les autres utilisateurs qui suivent l'évolution de la croissance, de l'inflation et d'autres indicateurs économiques et financiers dans les pays adhérant à la NSDD et au SGDD. La présentation des métadonnées sur le TAND aide les services du FMI, les marchés financiers et les autres utilisateurs des données à voir dans quelle mesure les initiatives concernant les normes de données sont observées. Le TAND propose à tous les souscripteurs des hyperliens entre les métadonnées de la NSDD et les données nationales présentées par chaque pays dans une PDNR (pour consulter la liste complète des PDNR, cliquer ici). C'est le FMI qui gère le TAND.

Par l'intermédiaire du site du TAND, les utilisateurs peuvent :

Consulter les informations disponibles sur le calendrier de diffusion préalable (CDP) pour toute combinaison de pays souscrivant à la NSDD et de catégories de données à l'horizon trimestriel.
Accéder aux données économiques les plus récentes sur les PDNR en utilisant les hyperliens qui conduisent à ces sites.
Effectuer une recherche de métadonnées sur les pages de la NSDD et du SGDD pour obtenir des informations sur les pratiques nationales par catégories de données et par éléments du CEQD.
Obtenir, pour toute combinaison de pays et de catégories de données, les informations comparatives de la page « Summary of Observance » concernant le respect des spécifications de la NSDD en matière de couverture, périodicité et degré d'actualité des données.