Le blanchiment de capitaux est un processus par lequel la source illicite d’actifs obtenus ou produits par une activité délictuelle est dissimulée pour masquer le lien entre les fonds obtenus et le délit initial. Les activités terroristes peuvent également être financées par des fonds provenant d’activités illégales. Les auteurs de ces activités sont constamment en quête de nouveaux moyens de blanchir des capitaux afin de les utiliser sans attirer l’attention des autorités sur la source des fonds et les liens avec le délit primaire. En 2000, le FMI a répondu aux appels lancés par la communauté internationale pour qu’il étende son travail de lutte contre le blanchiment de capitaux (LBC). Après les événements tragiques du 11 septembre 2001, le FMI a intensifié ses activités dans ce domaine et les a étendues à la lutte contre le financement du terrorisme (FT). Le FMI a récemment lancé un fonds fiduciaire appuyé par les bailleurs de fonds pour financer l’assistance technique dans le domaine de la LBC/FT.

Le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme menacent la stabilité économique et financière

La communauté internationale a fait de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme une priorité. Le FMI s’inquiète particulièrement des conséquences que le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme peuvent avoir sur l’économie des pays membres et la stabilité financière internationale.

Les activités de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme peuvent saper l’intégrité et la stabilité des institutions et systèmes financiers, dissuader les investisseurs étrangers et perturber les flux de capitaux internationaux. Dans un monde de plus en plus intégré, les problèmes issus de ces activités ont une envergure mondiale, tout comme les liens entre la stabilité et l’intégrité financières. Les blanchisseurs de capitaux exploitent les écarts entre les législations et dispositifs anti-blanchiment de différents pays, notamment là où les contrôles sont faibles ou inefficaces et où ils peuvent déplacer leurs fonds plus facilement. Qui plus est, les problèmes que connaît un pays peuvent se propager à d’autres pays d’une même région ou à d’autres parties du monde.

L’existence de dispositifs solides de LBC/FT concourt à l’intégrité et la stabilité du secteur financier et, partant, facilite l’intégration des pays au système financier mondial. Elle permet également de renforcer la gouvernance et l’administration des finances publiques. L’intégrité des systèmes financiers nationaux est essentielle à la stabilité macroéconomique et financière, tant au plan national qu’au plan international.

Des normes internationales à l’appui de dispositifs efficaces de LBC/FT

Composé de 34 membres, le Groupe d’action financière sur le blanchiment des capitaux (GAFI) a été créé au sommet du G-7 qui s’est tenu à Paris en 1989. Sa responsabilité première est d’établir des normes mondiales de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Il travaille en étroite collaboration avec d’autres organisations internationales de premier plan, telles que le FMI, la Banque mondiale, l’Organisation des Nations Unies et les organismes régionaux de style GAFI.

Pour définir les mesures que les autorités nationales doivent prendre pour pouvoir appliquer des programmes efficaces de lutte contre le blanchiment, le GAFI a formulé et publié une liste de recommandations (40 recommandations), qui forment un cadre de référence, d’application universelle de mesures couvrant le système de justice pénale, le secteur financier, certaines activités et professions non financières, et les mécanismes de coopération internationale. Ces normes internationales ont été revues en profondeur en 2003. Après les attentats terroristes du 11 septembre 2001, le GAFI a étendu sa mission au-delà du blanchiment de capitaux pour couvrir le financement du terrorisme. Lors d’une réunion plénière extraordinaire sur le financement du terrorisme qui s’est tenue à Washington en octobre 2001, le GAFI a publié 8 recommandations spéciales sur le financement du terrorisme (auxquelles s’est par la suite ajoutée une neuvième) pour compléter ses 40 recommandations initiales. Le G-7 et le G-20 ont encouragé le travail du GAFI et les efforts consentis par le FMI sur le dossier LBC/FT, plus récemment dans le cadre des initiatives engagées pour combattre la crise financière internationale de 2008-2009.

Le rôle du FMI dans la LBC/FT

En tant qu’institution de portée quasi universelle, fondée sur la collaboration, le FMI est une plate-forme naturelle pour le partage de l’information, l’établissement de stratégies communes et la promotion de politiques et de normes avisées — armes cruciales de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. En outre, la vaste expérience que le FMI a acquise à la faveur de ses travaux d’évaluation du secteur financier, de ses concours d’assistance technique dans le secteur financier et de l’exercice de la surveillance des systèmes économiques des pays membres est particulièrement utile pour évaluer dans quelle mesure les autorités nationales respectent les normes LBC/FT internationales et pour élaborer des programmes visant à les aider à pallier les lacunes recensées dans ce domaine.

L’action du FMI en la matière remonte au début de 2001 et s’est intensifiée considérablement après les événements du 11 septembre 2001. En 2004, le Conseil d’administration a décidé que les évaluations des dispositifs de LBC/FT et les travaux d’assistance technique connexes feraient désormais partie intégrante du travail du FMI. Il apporte depuis une contribution substantielle dans ce domaine en travaillant de concert avec le GAFI, les organismes régionaux de type GAFI, en procédant à des évaluations des dispositifs de LBC/FT, en offrant une assistance technique et en participant à l’élaboration des politiques et aux travaux de recherche.

Le FMI a récemment lancé un fonds de fiducie appuyé par les bailleurs de fonds pour financer l’assistance technique en matière de LBC/FT. Le fonds fiduciaire multi-donateurs (Multi-Donor Trust Fund), le premier d’une série de fonds fiduciaires spécialisés, est opérationnel depuis le 1er mai 2009. Des pays membres du FMI se sont engagés à fournir plus de 25 millions de dollars EU sur une période de cinq ans pour contribuer à renforcer les dispositifs mondiaux LBC/FT, en faisant appel au savoir-faire et à l’infrastructure éprouvés de l’institution. À ce jour, l’Arabie Saoudite, le Canada, la Corée, la France, le Japon, le Koweït, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas, le Qatar, le Royaume-Uni et la Suisse se sont engagés à contribuer au financement du fonds fiduciaire.